Conditions générales

Table des matières : 

  • Article 1 - Définitions
  • Article 2 - Coordonnées de Fatboy
  • Article 3 - Champ d’application
  • Article 4 - La gamme de produits
  • Article 5 - Le contrat
  • Article 6 - Droit de rétractation
  • Article 7 - Vos obligations pendant le délai de rétractation
  • Article 8 - Exercice du droit de rétractation et coûts
  • Article 9 - Les obligations de Fatboy en cas de rétractation
  • Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
  • Article 11 - Le prix
  • Article 12 - Respect du contrat et garantie supplémentaire
  • Article 13 - Préparation et livraison des commandes
  • Article 14 - Paiement
  • Article 15 - Réclamations
  • Article 16 - Modification des Conditions générales

 Article 1 - Définitions

 On entend par :

Délai de rétractation : le délai pendant lequel vous pouvez annuler votre achat dans notre boutique en ligne (votre « Droit de rétractation ») ;
Client particulier : vous, si vous faites un achat personnel, non lié à votre activité professionnelle (votre entreprise, votre métier, etc.) ;
Jour : un jour calendaire ;
Droit de rétractation : le droit d’annuler votre achat dans notre boutique en ligne pendant le délai de rétractation ;
Fatboy : l’entreprise qui propose des produits aux clients particuliers dans la boutique en ligne (activité de vente en ligne) ;
Contrat de vente en ligne : un contrat passé entre Fatboy et le client particulier et exécuté entièrement via une boutique en ligne ;
Modèle de formulaire de rétractation européen : le modèle de formulaire de rétractation européen reproduit ci-dessous. Il est également disponible sur la page service clients de notre boutique en ligne ;

Article 2 - Coordonnées de Fatboy

Raison sociale : Fatboy the original B.V.
Adresse : Het Zuiderkruis 3, 5215 MV ’s-Hertogenbosch
Numéro de téléphone : +31 (0)73-6154200

Numéro d’immatriculation : 18067153
Numéro de TVA : NL810918298.B01

Disponibilité : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00

 
Article 3 - Champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute offre Fatboy et à chaque contrat passé entre Fatboy et le client particulier par le biais de la boutique en ligne.

Avant tout achat dans la boutique, les présentes Conditions générales sont mises à votre disposition aux formats PDF et HTML (consultation en ligne). Au besoin, vous pouvez facilement enregistrer le fichier PDF sur votre ordinateur ou l’imprimer. Les Conditions générales sont accessibles à tout moment sur la page service clients de la boutique en ligne.


Article 4 - La gamme de produits

Si une offre est seulement temporaire ou soumise à conditions, cela sera toujours indiqué clairement.

Une description complète et précise est fournie pour chacun des produits de la boutique en ligne. Cela vous permet d’évaluer facilement nos produits. Les photos de la boutique en ligne sont les plus réalistes possible. Il est toutefois possible que la couleur d’un produit sur une photo ne corresponde pas exactement à sa couleur réelle.

Certaines choses sont parfois trop belles pour être vraies. Aussi les erreurs manifestes dans une offre (comme un prix extrêmement bas) n’engagent pas Fatboy et le client particulier ne peut faire valoir aucun droit à cet égard.

Vos droits et vos obligations, lorsque vous faites un achat dans notre boutique en ligne, sont précisés sur le site et dans les présentes Conditions générales.


Article 5 - Le Contrat

Le contrat sera conclu lorsque vous aurez finalisé et confirmé votre commande.

Fatboy vous enverra alors un e-mail confirmant la conclusion du contrat. Tant que vous n’avez pas reçu l’e-mail, vous pouvez résilier le contrat en envoyant un e-mail à Fatboy. Vous pouvez bien sûr exercer votre droit de rétractation.

Fatboy s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour protéger les données à caractère personnel que vous fournissez lors du processus de commande, et garantir un environnement web sécurisé. Cela vaut notamment pour les informations de paiement qui sont transmises par Internet.

Fatboy vous envoie les informations suivantes au plus tard à la livraison de votre commande (afin que vous puissiez les enregistrer sur votre ordinateur) :

  1. l’adresse postale de Fatboy à laquelle vous pouvez envoyer toute réclamation ;
  2. les conditions et modalités d’exercice de votre droit de rétractation ;
  3. une mise en garde concernant les produits personnalisés qui sont exclus du droit de rétractation ;
  4. des informations concernant toute garantie et service après-vente ;
  5. le prix TTC, frais d’expédition compris, le mode de paiement et les informations de livraison ;
  6. Si vous disposez d’un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.

 
Article 6 - Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de vos produits pour résilier le contrat que vous avez passé pour l’achat de ces produits en ligne. Vous n’avez aucun motif à donner. Vous devez résilier le contrat en remplissant un formulaire de retour. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire pour retourner un article.

Si Fatboy ne vous a pas fourni les informations obligatoires concernant votre droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de rétractation peut être prolongé de 12 mois maximum après sa date d’expiration initiale.

Cependant, dans la situation évoquée au paragraphe précédent, si Fatboy vous envoie les informations concernant le droit de rétractation, le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous recevez ces informations.


Article 7 - Vos obligations pendant le délai de rétractation

Pendant le délai de rétractation, vous pouvez déballer nos produits pour voir s’ils vous plaisent et vérifier qu’ils fonctionnent correctement (pour les lampes par exemple). Notez toutefois que si vous comptez renvoyer un produit, celui-ci doit rester propre, intact et son emballage doit être en bon état.

Vous êtes responsable de la dépréciation du produit due à une manipulation qui dépasse ce qui est prévu au paragraphe 1

 
Article 8 - Exercice du droit de rétractation et coûts

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en remplissant le formulaire de retour puis en le renvoyant dans le délai légal, pour nous informer que vous souhaitez annuler votre achat dans la boutique en ligne. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire pour retourner un article.

Fatboy vous enverra des consignes claires pour le retour de la commande. Dans la plupart des cas, Fatboy vous enverra une étiquette de retour avec laquelle vous pourrez renvoyer la commande. Vous devez renvoyer le produit accompagné de tous les autres accessoires livrés avec, propres, intacts et emballés dans leur emballage d’origine.

Si le retour des articles relève de votre responsabilité, le risque et la charge de la preuve de l’exercice approprié et en temps utile du droit de rétractation vous incombent. Dans le cas contraire, ils incombent à Fatboy. Par conséquent, veillez à conserver une preuve de l’envoi.

Si le montant de la commande ne dépasse pas 50 €, les frais de renvoi (4,95 €) sont à votre charge. Le cas échéant, ces frais seront facturés séparément.


Article 9 - Les obligations de Fatboy en cas de rétractation

Si vous nous informez, au moyen du formulaire de retour ou de contact, que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous enverrons une confirmation par e-mail dans les meilleurs délais.

Fatboy s’engage à traiter rapidement le retour et à rembourser rapidement la commande (au plus tard 14 jours après la notification du retour), y compris les frais d’expédition (Cf. 8.3).

Fatboy rembourse la commande avec le même mode de paiement que celui utilisé pour payer la commande.


Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Le produit suivant est exclu du droit de rétractation : 

  1. Étiquette de coussin pour chien Doggielounge, qui peut être livrée avec un nom inscrit dessus, sur demande, ou autres produits personnalisés.

 

Article 11 - Le prix

Fatboy s’engage à ne pas augmenter les prix dans la boutique en ligne pendant la période de validité d’une offre (par exemple pendant une opération spéciale), hors révision des prix due à une modification du taux de TVA. Si vous faites un achat dans notre boutique en ligne pour les besoins de votre activité professionnelle, il vous appartient de déclarer et reverser la TVA au taux légal en vigueur dans votre État membre de l’UE (conformément à l’article 44 de la directive 2006/112/CE).


Article 12 - Respect du contrat et garantie supplémentaire

Fatboy garantit la conformité des produits au contrat, aux caractéristiques communiquées par Fatboy, à des niveaux de fiabilité et/ou de facilité d’emploi raisonnables et aux dispositions légales/règlementaires en vigueur.

Tous les produits Fatboy sont assortis de la garantie constructeur standard Fatboy de 12 mois.

Dans les cas suivants, vous ne pouvez pas faire valoir la garantie :

Usure d’une impression sur le produit apparaissant plus de six mois après la date d’achat (par exemple sur l’os ou le coussin pour chien Doggielounge de Fatboy); 

  • Utilisation d’un produit autre que celles prévues ;
  • Stockez toujours les produits de plein air à l’intérieur, après utilisation, en cas d’intempéries ;
  • Nos produits sont sensibles à l’eau, à la lumière du soleil, à l’eau de mer et au chlore ;
  • N’essayez pas de réparer des produits en panne vous-même. Contactez-nous immédiatement ou votre revendeur Fatboy ;
  • Le rembourrage de nos poufs est élastique et peut rétrécir avec le temps, en cas d’utilisation intensive ; c’est une caractéristique normale du polystyrène expansé. Évitez tout contact avec des objets coupants comme les ciseaux et les clous.

Une garantie supplémentaire offerte par Fatboy ne saurait limiter les droits et recours à votre disposition en vertu du contrat, en cas de manquement de Fatboy à ses obligations au titre du contrat.

On entend par garantie supplémentaire tout engagement dépassant les obligations légales de Fatboy en cas de non-respect du contrat.


Article 13 - Préparation et livraison des commandes

Fatboy prépare soigneusement les commandes passées dans la boutique.

Votre commande est livrée à l’adresse que vous avez fournie à Fatboy.

Fatboy prépare les commandes dans les meilleurs délais, et les livre dans le délai communiqué. Si une livraison est retardée ou qu’une commande ne peut être honorée intégralement, vous en serez informé dès que possible. Vous pourrez alors résilier le contrat sans pénalité. Dans ce cas, Fatboy vous remboursera dans les meilleurs délais.

Le risque de dommage et/ou de perte de produits est supporté par Fatboy jusqu’à ce que les produits vous soient livrés (ou soient livrés à tout autre destinataire dont vous aurez préalablement communiqué les coordonnées à Fatboy), sauf accord contraire.

 
Article 14 - Paiement

Sauf mention contraire dans la commande/le contrat, vous devez payer la commande dans un délai de 14 jours suivant le début du délai de rétractation (ou, en l’absence de délai de rétractation, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat).

Le prépaiement des produits n’est pas obligatoire. Dans notre boutique en ligne, vous pouvez payer après la livraison avec Klarna. Les conditions générales de Klarna s’appliquent à ce mode de paiement.

Vous êtes tenu d’informer Fatboy directement en cas d’erreur dans des informations de paiement fournies ou indiquées.

Paiement à réception de facture et crédit
En collaboration avec Klarna, nous vous proposons le paiement à réception de facture et le paiement en plusieurs fois. Notez que le paiement à réception de facture Klarna et le compte Klarna sont réservés aux clients particuliers, et que le paiement doit être fait à Klarna.

Paiement à réception de facture Klarna
Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de la facture. La facture est émise à la date d’expédition des produits, et est envoyée par e-mail ou insérée dans le colis. Vous pouvez consulter l’intégralité des conditions générales ici. La boutique facture un supplément de [AJOUTER MONTANT] € pour les achats avec paiement à réception de facture.

Compte Klarna
Avec le crédit Klarna, vous pouvez payer vos achats en plusieurs mensualités, à votre choix, chaque mensualité devant représenter au minimum 1/24 du montant total (avec un minimum de 6,95 €). Vous trouverez des informations complémentaires sur l’achat à crédit avec Klarna, y compris les conditions générales et les informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs ici.

Politique de protection des données
Klarna examine et évalue les données que vous fournissez et, en cas d’intérêt légitime, échange ces données avec d’autres entreprises et organismes d’évaluation de la solvabilité. Vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, comme précisé dans la politique de confidentialité de Klarna.

Remarques importantes :

- Les termes en bleu doivent être associés aux liens apparaissant entre parenthèses après ces termes. Les parenthèses avec le lien doivent être supprimées.

- Tous les liens doivent s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre.

- Le paramètre EID doit être remplacé par l’identifiant boutique fourni au site marchand par Klarna.

- Le paramètre AJOUTER MONTANT doit être remplacé par le montant facturé par le site marchand pour le paiement à réception de facture. Si ce montant est modifié, le paramètre doit également être modifié.


Article 15 - Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement et/ou de la livraison de votre commande, veuillez nous en informer dès que possible. Nous vous recommandons de remplir le formulaire de contact sur la page du service clients, en expliquant clairement l’objet de votre réclamation.

Fatboy répond à ces e-mails dans un délai maximum de 14 jours. Si le traitement de votre réclamation nécessite plus de temps, Fatboy vous en informera.

Règlement des litiges en ligne: La commission européenne met à votre disposition une plateforme en ligne pour la résolution des problèmes du consommateur. Vous pouvez y accéder avec le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/


Article 16 - Modification des Conditions générales

Fatboy est en droit de modifier les présentes Conditions générales.

Toute modification apportée aux présentes Conditions générales s’applique une fois notifiée par Fatboy et uniquement aux contrats conclus entre Fatboy et vous après cette notification.